Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 01/06/2026

Bienvenue chez Settled.

Les présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Settled ainsi que l'ensemble des produits, services, contenus et fonctionnalités proposés par Settled.

En accédant au Site ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site est exploité par :

Société : Settled Co
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne 75002 PARIS
SIREN : 103647079
E-mail : settledsav@gmail.com

Ci-après dénommé « Settled ».

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est réservé aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats conformément à la législation applicable.

En utilisant le Site, vous déclarez :

• être âgé(e) d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal ;
• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser le Site conformément aux présentes Conditions.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Settled propose à la vente des produits physiques destinés à favoriser la concentration et la gestion du temps.

Les descriptions, photographies, vidéos et illustrations sont fournies à titre indicatif.

De légères différences de couleur, de finition ou de présentation peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d'achat.

La commande est considérée comme acceptée après :

• validation du paiement ;
• confirmation de commande envoyée par e-mail.

Settled se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• de fraude présumée ;
• d'utilisation abusive du Site ;
• d'informations manifestement erronées ;
• de litige antérieur avec le client.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires partenaires de Settled.

Settled n'a jamais accès aux données bancaires complètes de ses clients.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les délais de livraison affichés sur le Site sont des estimations.

Settled ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

• aux transporteurs ;
• aux services douaniers ;
• aux événements de force majeure ;
• ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Les risques liés au produit sont transférés au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le Site.

Settled propose notamment :

• un droit légal de rétractation conformément à la réglementation applicable ;
• une politique de retour de 30 jours selon les conditions précisées dans la Politique de remboursement.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site demeure la propriété exclusive de Settled.

Cela comprend notamment :

• la marque Settled ;
• les logos ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les designs ;
• les contenus marketing.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 9 – UTILISATION INTERDITE DU SITE

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Site à des fins illégales ;
• de tenter d'accéder aux systèmes informatiques du Site ;
• d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
• de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
• de reproduire ou copier massivement le contenu du Site ;
• d'utiliser des robots automatisés ou outils de scraping sans autorisation.

Settled se réserve le droit de suspendre ou bloquer l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

ARTICLE 10 – CONTENUS UTILISATEURS ET AVIS CLIENTS

Lorsque vous publiez un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur le Site, vous accordez à Settled une licence gratuite permettant de l'utiliser à des fins commerciales, promotionnelles ou d'amélioration du service.

Vous garantissez que les contenus publiés :

• vous appartiennent ;
• ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
• ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal ou trompeur.

ARTICLE 11 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Le Site peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers.

Notamment :

• Shopify ;
• prestataires de paiement ;
• services d'analyse d'audience ;
• outils marketing ;
• services logistiques.

Settled ne peut être tenu responsable du fonctionnement ou des politiques propres à ces services tiers.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité du Site.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Settled met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site.

Toutefois, le Site peut être temporairement indisponible pour :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• incidents techniques ;
• événements indépendants de notre volonté.

Aucune garantie de disponibilité permanente n'est donnée.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Settled ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes de données ;
• des pertes de revenus ;
• des interruptions de service ;
• de l'utilisation inappropriée des produits vendus.

La responsabilité totale de Settled ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Settled ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens du droit français.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Settled peut modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation ou de commande.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

E-mail : settledsav@gmail.com
Adresse postale : 47 rue Vivienne 75002 PARIS