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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 01/06/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site Settled sont informés des présentes mentions légales.


1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

Raison sociale : Settled Co
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 47 rue Vivienne 75002 PARIS
Numéro SIREN : 103647079
Adresse e-mail : settledsav@gmail.com

Ci-après dénommé « Settled ».


2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nom : Rachel Kinioki

Le Directeur de la publication est responsable du contenu publié sur le Site.


3. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241 2828


4. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Settled ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité temporaire du Site.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :

  • textes ;
  • photographies ;
  • vidéos ;
  • logos ;
  • icônes ;
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  • éléments de design ;
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.


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Le détail de leur utilisation est disponible dans la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies du Site.


10. DROIT APPLICABLE

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Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.