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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 01/06/2026

APERÇU

Ce site web est exploité par Settled. Partout sur le site, les termes « nous », « notre », « nos » et « Settled » font référence à l'exploitant du site.

Settled propose à la vente des produits conçus pour favoriser la concentration, réduire les distractions et encourager le travail profond.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« Conditions »).

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients, fournisseurs, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser notre site internet.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays ou région de résidence ou disposer de l'autorisation nécessaire pour utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Les informations que vous fournissez peuvent être transférées sur différents réseaux et adaptées aux exigences techniques de connexion.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations présentes sur le site soient complètes, exactes ou constamment mises à jour.

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

Nous ne saurions être tenus responsables d'une modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent varier selon les écrans utilisés.

Les photographies, vidéos et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Nous nous réservons le droit :

  • de limiter les quantités vendues ;
  • de modifier les descriptions produits ;
  • d'interrompre la commercialisation d'un produit à tout moment.

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Délais estimés :

  • France : 5 jours ouvrés
  • Union Européenne : 7 jours ouvrés
  • International : 10 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Settled ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux douanes ou à tout cas de force majeure.


Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

Email : settledsav@gmail.com

Le produit devra être retourné dans son état d'origine.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit retourné.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande.

Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous contacter à l'aide des coordonnées fournies lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre achat.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons fournir l'accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » sans garantie.

L'utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions ou avis, vous acceptez que nous puissions les utiliser, reproduire ou publier sans restriction.

Nous ne sommes pas tenus :

  • de maintenir ces commentaires confidentiels ;
  • d'offrir une compensation ;
  • d'y répondre systématiquement.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.

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Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment sans préavis.

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Vous ne pouvez pas utiliser le site :

  • à des fins illégales ;
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  • pour porter atteinte à la propriété intellectuelle ;
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  • pour perturber le fonctionnement du site.

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Dans toute la mesure permise par la loi, Settled ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits.

La responsabilité de Settled est limitée au montant de la commande concernée.

SECTION 14 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

SECTION 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Settled, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires en cas de réclamation liée à une violation des présentes Conditions.

SECTION 16 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

SECTION 17 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions.

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Settled concernant l'utilisation du site et l'achat de produits.

SECTION 19 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.

SECTION 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès leur désignation.

SECTION 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.

La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

CONTACT

Settled

Société : Settled Co

Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris

Email : settledsav@gmail.com

Site internet : www.besettled.co